Mentions Légales

I. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet doubsplaisance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire

Le site doubsplaisance.com appartient à l’établissement public social et médico-social Solidarité Doubs Handicap (SDH).

10 rue La Fayette – CS 61432 – 25007 Besançon Cedex – France
03 81 63 08 70 – direction@sdh-epsms.fr

Établissement public local social et médico-social – SIRET 200 036 580 00138

Responsable de la publication

M. Claude LORAND claude.lorand@sdh-epsms.fr
Chargé de communication et marketing de SDH : marketing@sdh-epsms.fr

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données

M. Jean-Louis ABEGG rssi-dpo@gpmsdoubsjura.fr

Création du site internet & Hébergement

Agence ABILIS – Besançon (25), France
ACTHIVE SAS – RCS Besançon 839 338 563 00019

Site internet hébergé en France
O2Switch (63 Clermont-Ferrand) / OVH SAS (59 Roubaix)

II. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Solidarité Doubs Handicap est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solidarité Doubs Handicap.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

III. Limitations de responsabilité.

Solidarité Doubs Handicap ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site doubsplaisance.com.

Solidarité Doubs Handicap décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur doubsplaisance.com.

Solidarité Doubs Handicap s’engage à sécuriser au mieux le site doubsplaisance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Solidarité Doubs Handicap se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Solidarité Doubs Handicap se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

IV. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site doubsplaisance.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

V. Liens hypertextes et cookies

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VI. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site doubsplaisance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.